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 La reprogrammation et ses risques

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bdigi
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Date d'inscription : 29/04/2012

MessageSujet: La reprogrammation et ses risques   Ven 14 Nov 2014 - 21:02

Bonjour les amis.

J'ouvre ce sujet pour faire quelques mises au point et précisions sur la reprogrammation moteur. Avis aux candidats, ils auront les éléments en mains pour prendre leur décision. Il y a longtemps que je voulais aborder ce sujet, car il est important de savoir certaines choses avant de se lancer dans ce genre d'aventures. C'est un peu long, mais fort intéressant et j'avoue moi-même y avoir appris beaucoup de choses. Ce n'est pas un plaidoyer contre, mais juste de l'information a savoir. Après en connaissance de cause, libre a chacun...



source du document "DS3SPIRIT"



La reprogrammation et ses risques :


Les établissements proposant de reprogrammer la puce de nos véhicules (Chiptuning) se multiplient sur le marché. Mais avec ce fleurissement naît une question essentielle qui est lourde de conséquence : Que risque-t-on à rouler avec un véhicule reprogrammé ?

Les risques sont présents dans plusieurs domaines :

- vis-à-vis de la loi : de part le problème que la reprogrammation transforme le véhicule en un véhicule non homologué (ni par le constructeur, ni aux yeux de la loi).
- vis-à-vis de l’assureur : se pose le problème de la fausse déclaration si l’on souscrit pour un véhicule déjà reprogrammé ou une aggravation du risque si la reprogrammation est faite en cours de contrat.



La reprogrammation et la loi.

On est libre de faire ce que l’on veut avec les biens qui nous appartiennent. Cette phrase est vraie mais nécessite quelques aménagements.

En effet, on peut faire ce que l’on veut avec notre voiture ? Oui et non car les modifications qu’on peut lui apporter sont diverses et variées et sont plus ou moins importantes.

Choisir de repeindre le véhicule en Rose à point vert : c’est possible (même si cela peut relever d’une faute de goût, tous les goûts sont dans la nature); mettre une tonne de peluches sur la plage arrière : c’est possible, tant que la visibilité du conducteur n’est pas gênée; changer son antenne pour une meilleur réception de la radio… Toutes ces modifications sont mineures (si, si même pour le rose) et ne risque pas de vous coûter une contravention en cas de contrôle routier (au pire quelques railleries).

Il en va autrement pour les modifications techniques que vous faites ou qu’un prestataire réalise sur votre véhicule quand il revient à procéder à des modifications dites « notables » c’est-à-dire quand elles nécessitent une validation par le service des Mines (DREAL anciennement DRIRE) comme le précise l’article R 106 du code de la Route en son dernier alinéa.

Ces modifications « notables » sont déduites, à contrario de la définition des modifications mineures indiquées dans la circulaires 84-84 du 24/12/1984.

Les modifications mineures ne nécessitant pas de nouvelle réception sont : modifications mineures de carrosserie (selon l’article 12 et 12-1 de l’arrêté du 19/07/1954), du poids à vide, du PTAC ou du couple PTAC/PTRA (véhicules réceptionnés sous plusieurs poids).

Partant de là, les modifications « notables » concernent les modifications touchant aux caractéristiques de la notice descriptive du véhicule (le certificat de conformité ayant servi à l’homologation (document des mines)), dont notamment :

• constitution du châssis,
• nombre d’essieux,
• empattement, voies et porte-à-faux avant et arrière,
• poids et charges par essieu,
• moteur (remplacement non à l’identique),
• transmission du mouvement,
• augmentation de la puissance du moteur,
• direction,
• freins.

En clair, toutes les modifications qui rendent inexactes les mentions présentes sur la carte grise et qui oblige donc à présenter le véhicule à la DREAL pour pouvoir rectifier la carte grise en conséquence. Le véhicule étant devenu non conforme, il ne correspond plus au modèle qui a été homologué (R321-16 du code de la route).

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est chargée de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques et réglementaires concernant la sécurité et les nuisances (notamment la pollution)

Pour se faire un dossier sera à constituer et une visite de présentation du véhicule sera nécessaire pour obtenir un procès verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) à remettre en préfecture pour faire la carte grise.

Cependant, il semble que la démarche ne soit pas aisée dans la mesure où pour faire homologuer son véhicule il faut demander au constructeur l’autorisation de faire la transformation, et selon sa réponse :

• s’il accepte la transformation : on fait une réception à titre isolée (RTI) via la DREAL.
• S’il ne se prononce pas : il faut faire la demande de transformation directement à la DREAL qui alors opérera des contrôles très poussés.
• S’il refuse : il faut renoncer ou se faire à l’idée d’avoir une voiture roulant en toute illégalité.

Sachant que rouler avec un véhicule modifié, sans repassage aux mines et donc avec une carte grise non modifiée peut être sanctionné par une amende pouvant aller de 90 € à 450 €, en passant par l’immobilisation du véhicule (article R238 et R241 du code de la route).
Certes, lors d’un contrôle routier une reprogrammation ne sautera pas aux yeux des forces de l’ordre et le risque est minime. Mais on n’est jamais à l’abri de l’effet de zèle. Moralité : ne pas titiller l’agent qui vous a arrêté et respecter les limitations sont autant de précautions simples pour ne pas tenter les autorités.


Qu’en est-il pour les véhicules de plus de 4 ans, soumis au contrôle technique ?

En général les établissements réalisant les contrôles techniques ne demandent pas si le véhicule a été reprogrammé. Si le véhicule réussi les différents tests (freinage, amortissement, éclairage, pollution (là c’est plus délicat après reprogrammation), le contrôle est validé sans pour autant légitimé les modifications faites sur le véhicules. Ce n’est pas leur rôle.


Qu’en est-il si je revends mon véhicule modifié ?

Le fait de vendre ou revendre un véhicule reprogrammé et non réceptionné par la DREAL vous rend passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € voir 3000 € en cas de récidive (Article 132-11 du code pénal).

L’acheteur peut vous poursuivre pour vices cachés (information inconnue de l’acheteur mais reste à prouver que la reprogrammation rend le véhicule impropre à son usage, le problème restant la non conformité), avec une circonstance aggravante de faux et usage de faux dans la mesure où vous avez coché la case « le véhicule n’a pas subi de modifications » sur le certificat de cession. Si l’acheteur a un accident, blesse ou tue quelqu’un, il peut se retourner contre vous. Car le vendeur est responsable de la chose vendue.

Alors, il suffit de se sécuriser en ne cochant pas la case, en informant l’acheteur (pour qui la présence d’une reprogrammation peut être la raison de son achat) et lui faire signer une sorte de décharge. Cela ne vous protège que théoriquement puisqu’après les tribunaux s’en mêleront.

Le plus sûr étant de remettre le véhicule dans son état d’origine. Certains établissements prenant en charge le fait d’annuler la reprogrammation, cela fait partie de leur service.

En claire : si l’on reprogramme sa voiture, c’est en général pour en tirer un avantage notamment sur la puissance/couple qui en sera meilleur par rapport à la programmation constructeur. Ce qui sous entend que le propriétaire du véhicule va plus pousser son véhicule (histoire d’en profiter) avec les éventuelles usures prématurées selon la qualité de la reprogrammation, ce qui rendra la revente moins aisée.
De plus le véhicule ne correspondant plus au cahier des charges, les contraintes sur les pièces étant différentes, le concessionnaire risque de ne pas accepter l’entretien du véhicule ou pire refuser sa garantie.


La reprogrammation et l’assurance.

L’assurance automobile est obligatoire en ce qui concerne au minimum la garantie « Responsabilité Civile » c'est-à-dire les dommages que l’on cause aux autres.

Le principe de l’assurance automobile est qu’on est sur du déclaratif. C'est-à-dire que l’assureur va assurer le véhicule dont vous lui donner les références et la carte grise correspondante. Il ne va pas venir voir le véhicule et soulever le capot, loin de là.

L’article L113-2 du code des assurances impose à l’assuré de répondre exactement à toutes les questions posées par l’assureur, questions qui lui permettent d’apprécier le risque qu’il s’apprête à prendre en charge et pouvoir ainsi déterminer le montant de la cotisation.

L’article L113-8 du code des assurances précise quant à lui les conséquences d’une réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, quand cela à pour conséquence de changer l’objet du risque ou de diminuer l’opinion de l’assureur même si cela n’a pas d’influence sur un éventuel sinistre : le contrat est frappé de nullité, les primes payées restants acquises à l’assureur à titre de dommages et intérêts.

La nullité du contrat revient à dire que l’assureur se décharge de son obligation de garantie. En cas d’accident, le tiers victime sera quand même indemnisé. Mais cette indemnisation sera faite par le Fonds de Garantie Automobile qui ne manquera pas de se retourner contre vous afin d’obtenir le remboursement de l’indemnisation qu’il aura versée.
La nullité va même plus loin : le contrat est considéré n’avoir jamais existé donc l’assureur peut réclamer le remboursement des anciens sinistres pris en charge au titre de ce contrat.


Mais qu’en est-il de l’assuré de bonne foi ?

La nullité ne sanctionne que la mauvaise foi.
Si l’assuré est de bonne foi, l’article L113-9 du code des assurances prévoit que l’omission ou la déclaration inexacte n’entraînera qu’une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre et ce proportionnellement à l’économie réalisée sur la cotisation par la déclaration inexacte.

L’article L113-2 alinéa 2 imposant à l’assuré de tenir informé l’assureur des circonstances nouvelles pouvant entraîner une aggravation du risque ou d’en créer de nouveaux et donc rendent inexactes les déclarations faites à la souscription. Sans notification en recommandé dans les 15 jours, l’assureur pourra réduire son indemnisation en cas de sinistre.

Un véhicule reprogrammé, dont la carte grise n’a pas été rectifiée en conséquence, change donc la donne. Que le contrat soit conclu dès le départ sur un véhicule reprogrammé : fausse déclaration, ou que la reprogrammation intervienne en cours de contrat : omission qui aura pour conséquence la résiliation du contrat.

Mais vous allez dire : comment l’assureur peut-il le savoir ? Effectivement tant que tout va bien, il ne peut se rendre compte de rien.
Le problème vient lorsqu’un sinistre arrive surtout s’il y a des blessés.

En effet, il ne faut pas prendre les assureurs pour des idiots et encore moins des ignorants. Tous connaissent la reprogrammation et ses conséquences. De ce fait, ils sont beaucoup plus vigilants dans la gestion des dossiers sinistres car la multiplication de véhicules modifiés sur le marché n’est pas sans conséquence sur le nombre d’accidents et de ce fait sur les montants réglés au titre des indemnisations tant matérielles que corporelles.


Les experts ne regardent pas ce genre de chose !

C’était vrai mais c’est en passe de se rectifier surtout si suite à un accident corporel grave un expert judiciaire est mandaté. Il a plus de pouvoir et pousse les investigations beaucoup plus loin que l’expert classique.
Cependant, l’expert « classique » n’est pas sans rien, car les constructeurs mettent en place des outils de diagnostic performants permettant de mettre en évidence une anomalie dans les courbes de puissance, faisant suspecter une reprogrammation, du coup les investigations se font plus profondément, donnant alors l’argument clé à l’assureur pour refuser sa garantie. En général, le concessionnaire n’est pas réticent à effectuer cette vérification, car par là il se met hors de cause et garde la réputation de la marque.

Si l’expert n’a pas mis en évidence une reprogrammation, tout n’est pas gagné pour autant car en cas de doute l’assureur transmettra au service fraude de sa compagnie. Compagnie qui mandatera un enquêteur chargé de fouiné partout et qui arrivera forcément à démontrer la reprogrammation justifiant la non prise en charge du sinistre.


J’ai reprogrammé mon véhicule, je ne souhaite pas faire changer la carte grise mais j’en avise mon assureur.

Il sera alors très difficile, voir impossible, d’assurer le véhicule. L’assureur exigeant d’avoir la carte grise rectifiée prouvant que le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation autrement dit, que le véhicule est homologué.

En clair : rouler reprogrammé sans changer sa carte grise vous mettra dans une fâcheuse position. Cela n’arrive pas qu’aux autres ! Le risques est présent et plus que conséquent surtout si vous faites des victimes. Cela sera non seulement lourd psychologiquement mais aussi financièrement, car vous pouvez en avoir pour plusieurs années à dédommager la victime
selon l’importance du sinistre.
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